J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201187A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, M. Michel Ayache, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, en remplacement de Mme Sandrine Gaborel.